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COMMUNE D’AUTHEUIL 28220

 

REGLEMENT DU CIMETIERE

 

L’affectation des terrains pour les sépultures et caveaux-urnes se fait par un titre de concession à demander en mairie.

Les tarifs à compter du 1er janvier 2016 sont les suivants:

 

 

Sépulture

Caveau-urne

Dispersion des cendres

Concession trentenaire :

110 €

55 €

 

Gratuit

Concession cinquantenaire :

220 €

110 €

Concession perpétuelle :

Supprimée

Supprimée

 

Le concessionnaire devra acquitter les droits de concession dès la signature du contrat.

Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas de droit de propriété, mais seulement de jouissance. Le renouvellement des concessions se fait à l’expiration de chaque période de validité.

 

A l’échéance de la concession et à défaut de paiement de la redevance de renouvellement, l’emplacement concédé peut-être repris par la mairie deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle il a été concédé. Durant ces deux années le concessionnaire ou ses ayants droit pourront user de leur droit de renouvellement.

 

Des emplacements dédiés sont imposés pour les sépultures classiques et cinéraires.

Il ne peut y avoir d’espaces réservés à des groupes confessionnels ou autres.

Le concessionnaire ne peut pas choisir son emplacement dans le cimetière ; il doit suivre l’ordre de la mairie.

 

Le terrain concédé pour une sépulture est de 2m² (1m x 2m) et l’espace inter-tombe de 0,40m.

La pierre tombale aura une dimension maximum de 2m sur 1m.

Tout monument dont la hauteur souhaitée dépasserait 1,50m devra faire l’objet d’une demande auprès de la mairie.

Tout matériau utilisé,  autre que granit, ciment, pierre ou bois devra faire l’objet d’une demande auprès de la mairie.

Si végétation il y a, celle-ci ne devra jamais dépasser 1 mètre de haut.

 

Un espace de dispersion des cendres (jardin du souvenir) est à la disposition des demandeurs après autorisation du maire. La commune entretient cet espace et se réserve le droit dans un délai suffisant de le remettre en état. (Enlever les fleurs, enfouir les cendres etc…) Il est formellement interdit de disperser les cendres dans un autre endroit.

 

Un registre répertoriant les personnes dont les cendres sont dispersées à cet endroit sera tenu au sein de la mairie.

 

Tout signe d’appropriation, tout élément distinctif, toute marque de reconnaissance à demeure sont interdits sur l’espace de dispersion. Cependant, la mairie met à disposition des proches un « mur du souvenir » sur lequel peut-être gravée l’identité du défunt (lettres gravées « Times » réalisée à la feuille d’or, 24mm de hauteur pour les  majuscules, 20mm de hauteur pour les chiffres, avec des interlignes de 15mm. Texte : Prénom NOM (née NOM de jeune fille) année de naissance – année de décès. Une seule ligne sera acceptée par défunt.

La dispersion des cendres est gratuite. La gravure sur le mur est à la charge des familles et doit être réalisée par une entreprise de pompes funèbres agréée et reconnue par la mairie.

 

Les concessions cinéraires

Les concessions suivent les mêmes règles que les concessions traditionnelles de l’ensemble du cimetière de la commune (autorisation, durée, renouvellement, reprise, hauteur etc.)

La taille de l’emplacement est de 0,60m x 0,80m, l’espace inter-tombe de 0,30m.

Le concessionnaire peut y installer un monument cinéraire ou laisser l’emplacement vierge mais entretenu. Les urnes peuvent y être déposées, enfouies en terre ou en caveau. Chaque dépôt de nouvelle urne doit avoir au préalable l’accord de la mairie. Le maximum autorisé est de quatre urnes par emplacement.

Toute urne dont la sépulture venue à expiration pourra être déposée dans l’ossuaire ou les cendres dispersées sur décision de la mairie.

 

Interdictions 

- L’entrée du cimetière est interdite aux gens en état d’ébriété, aux mineurs seuls, aux animaux domestiques.

- Les seuls véhicules autorisés à pénétrer dans le cimetière sont : les fourgons funéraires, les véhicules techniques communaux et ceux des pompes funèbres. Ils ne pourront circuler qu’à l’allure du pas d’un homme.

- Les cris, les chants (sauf en hommage funéraire), les conversations bruyantes, les disputes sont interdites à l’intérieur du cimetière.

- Sur chaque emplacement, les plantes  ne peuvent dépasser un mètre de haut et ne doivent pas dépasser la surface concédée.

- Les allées ne doivent pas être encombrées.

- Il est interdiction de déposer des ordures. Les fleurs et pots périmés devront être déposés à l’entrée du cimetière dans le lieu prévu à cet effet.

- Il est interdit d’apposer des affiches, d’escalader les murs, les grilles, de monter sur les monuments, de couper ou d’arracher les fleurs et plantes d’autrui.

 

 

La commune ne pourra être rendue responsable des vols et dégradations.

En période hivernale, la commune procède à la mise hors gel de l’arrivée d’eau.

Aucune inhumation, exhumation ne pourra avoir lieu sans autorisation préalable de la mairie d’AUTHEUIL 8, place de l’Église 02 37 98 54 03.

 

 

 

Règlement municipal applicable au 1er janvier 2016 (délibération du 26 novembre 2015).

Modifié le 22/03/2016

 

 

 

 

Le Maire,   André SARNY

 

 

 

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