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La COMMUNE NOUVELLE :

Pourquoi ?  Comment ?  Quand ?...

Information communale destinée à répondre à vos légitimes interrogations.

 


Le cadre réglementaire : loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, loi n°2015-292 du 16 mars 2015, loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2015 (et aussi « le propos du Maire » dans le journal d’informations communales de l’été 2014…).

Préparer l’avenir en maintenant et en renforçant la capacité d’action des communes, répondre à la nécessité de mutualiser les moyens, optimiser les ressources et les charges, conforter les solidarités intercommunales existantes,  assurer des projets d’investissements et continuer à offrir des services aux administrés.

Renforcer la place de la commune et disposer d’une influence plus importante au sein d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) auprès des autres collectivités de proximité, du département, de la région et aussi de l’État, ne pas rester ici isolé face aux regroupements qui se forment autour de nous.

Faire face à la baisse des dotations de l’État, à la réduction des concours des autres collectivités et profiter au contraire des effets financiers incitatifs de la loi : maintien de la dotation forfaitaire d’une année sur l’autre pendant 3 ans, absence non seulement d’application de la contribution à la réduction des déficits publics mais bonification de 5% de la dotation, et maintien à minima des dotations de péréquation.

Le principe fondateur (repris dans la Charte de la Commune Nouvelle) : « Les communes de Autheuil, Charray, Cloyes sur le Loir, Douy, La Ferté Villeneuil, Le Mée, Montigny le Gannelon, Romilly sur Aigre et Saint Hilaire sur Yerre,  situées au sud de la Communauté de Communes des Trois Rivières, ont réfléchi  ensemble à un avenir commun. Leur proximité géographique, culturelle,  sportive, associative et  sociale conduit leurs habitants à partager les mêmes services publics d'état (perception, gendarmerie, poste), départementaux (collège) ou sociaux (maison des services publics); à se retrouver régulièrement au sein d'associations; à participer ensemble à des événements culturels et à utiliser les mêmes équipements sportifs, de loisirs ou d'hébergement pour personnes âgées (maison de retraite, espace multi activités intergénérationnel ), souvent créés et gérés par la Communauté de Communes des Trois Rivières ».

La Commune Nouvelle de CLOYES SUR LE LOIR est une collectivité territoriale qui se substitue aux communes « anciennes ». Elle dispose d’une compétence générale, d’un Conseil municipal unique, regroupe tous les salariés et reprend les droits et obligations des communes « anciennes ». Ces dernières, bien que perdant leur statut de collectivité territoriale, continuent d’exister sous la forme de communes déléguées, gèrent les compétences de proximité, disposent de crédits propres et sont administrées par le Maire devenu Maire délégué assisté  du conseil communal jusqu’à la fin du mandat en cours (2020).

 

La Communauté de Communes des 3 Rivières (CC3R) conserve pour le moment ses compétences et son périmètre englobant les 15 communes. Une autre Commune Nouvelle est simultanément créée comprenant Arrou, Boisgasson, Chatillon en Dunois, Courtalain, Langey et Saint-Pellerin. Par ailleurs deux  

études viennent d’être lancées portant sur le rapprochement des ComCom du Dunois, des 3 Rivières, des Plaines et Vallées Dunoises et de 8 communes du Perche Gouet.

Voilà le schéma qui prendra corps dès le 1er janvier 2016. Il faut bien prendre conscience que nous sommes au début d’une importante période de mutation et que les toutes prochaines années  marqueront un bouleversement dans le paysage de nos collectivités territoriales.  D’autres précisions seront communiquées ultérieurement et je reste dans l’immédiat disponible pour répondre à  vos questions.

 

 

                                                                                              André SARNY   Maire d’AUTHEUIL

 


 

 

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